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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2008 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2008
Edition:2
Page:14904
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/03/2008

Période de vigueur du 10/03/2008 au 31/08/2010