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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration (« RESI ») du 29 novembre 2007 (Communauté germanophone)

Geschäftsordnung des Rates für Entwicklungszusammenarbeit, Integration und Solidarität (RESI) vom 29. November 2007 (Deutschsprachige Gemeinschaft)


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2007
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2008
Page:13108
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
ERDG 06/12/2007