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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution par les navires]
Loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution de la mer par les navires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1995
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1995
Page:18246
Avis du Conseil d'Etat 20662 + 18378 + 18878
Entrée en vigueur / Effet Inwerkingtreding: 10e jour après publication

Fin de vigueur: (1) Date ultime (L 08/05/2019, art. 141, alinéa 2); (2) Dispositions transitoires (L 08/05/2019, art. 133 à 140)

Période de vigueur du ... au 31/08/2020