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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 2008 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des agents du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2008
Page:11908
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/02/2008 au ...