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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/01/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/2008
Page:	10864

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

31/01/2008

Arrêté rendu sans objet

Période de vigueur

du 31/01/2008 au 13/03/2009