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Intitulé

Décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/01/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2008
Page:10344
Avis du Conseil d'Etat 43740 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/01/2008 au 28/12/2014