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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1966 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1963 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des Forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1966
Page:10237
Avis du Conseil d'Etat 9751