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Intitulé

Ordonnance du 31 janvier 2007 portant approbation à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 19 février 2007


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2008
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2008
Page:9179
Avis du Conseil d'Etat 43059
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/02/2008 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 19/02/2007