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Intitulé

Barème officiel belge des invalidités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	12/02/1946
Nature de l'acte:	Annexe

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Ce texte a été reproduit sous la forme d'une brochure, mise en vente par la Direction du Moniteur belge.

Annexé à

Nature

Date

AReg

12/02/1946