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Intitulé

Decreet van 30 november 2007 houdende de oprichting van de Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2007
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2008
Edition:1
Page:1165
Avis du Conseil d'Etat 43181
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 25/01/2008 au ...