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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1966 modifiant l'arrêté du Régent du 20 décembre 1949, abrogeant les dispositions de la législation en vigueur dans les cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith, concernant l'assurance contre les accidents industriels et agricoles et les épizooties, et fixant les modalités de liquidation des opérations des organismes chargés de l'exécution de ladite législation, ainsi que de la Caisse de pensions pour employés privés, de Malmédy


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1966
Page:9915
Avis du Conseil d'Etat 9529