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Intitulé

Ordonnance organique du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2007
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2008
Page:670
Avis du Conseil d'Etat 41757 + 42145
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement et partiellement exécuté:

Art. 1 à 18: 14/08/2008 (jour de publication de AGRBC 26/06/2008, MB 14/08/2008, p. 43474; voyez l'art. 25 de cet arrêté. Pour les art. 10 à 13 de l'ordonnance, une seconde date ultérieure a en outre été fixée par AGRBC 26/06/2008, MB 14/08/2008, p. 43457; cette seconde date n'a pas été retenue car une disposition est en vigueur dès la première date fixée, sauf volonté de reporter l'entrée en vigueur).
Art. 19 à 24: 18/05/2009 (AGRBC 02/04/2009, MB 05/05/2009, p. 35063)
Art. 25 à 27 : 14/08/2008 (jour de publication de AGRBC 26/06/2008, MB 14/08/2008, p. 43474; voyez l'art. 25 de cet arrêté)
Art. 28 à 49: 07/01/2010 (jour de publication de AGRBC 17/12/2009, MB 07/01/2010, p. 477; voyez l'art. 10 de cet arrêté)
Art. 50 à 52: 18/05/2009 (AGRBC 02/04/2009, MB 05/05/2009, p. 35094). Remarque: l'art. 51 n'est pas mentionné dans le texte néerlandais de l'art. 17 de l'arrêté précité ("art. 50 en 52"); cependant, il est mentionné dans le préambule comme fondement juridique et il est en outre indissociable des articles 50 et 52.
Art. 53 à 57: A fixer par le Gouvernement
Art. 58 à 73: 14/08/2008 (jour de publication de AGRBC 26/06/2008, MB 14/08/2008, p. 43474; voyez l'art. 25 de cet arrêté)
Art. 74: 07/01/2010 (jour de publication de AGRBC 17/12/2009, MB 07/01/2010, p. 477; voyez l'art. 10 de cet arrêté)
Art. 75, 1°: 04/11/2008 (jour de l'entrée en vigueur de AGRBC 26/06/2008, MB, 14/08/2008, p. 43457; voyez l'art. 17 de cet arrêté)
Art. 75, 2°: 18/05/2009 (AGRBC 02/04/2009, MB 05/05/2009, p. 35063)
Art. 75, 3°: 01/12/2018 (AGRBC 11/10/2018, MB 30/10/2018)
Art. 75, 4° : A fixer par le Gouvernement
Art. 76: 01/12/2018 (AGRBC 11/10/2018, MB 30/10/2018)

Fin de vigueur avec des dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 14/08/2008 au 30/11/2018