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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 février 1966 déterminant le mode selon lequel les prix en vigueur pour le séjour en chambre commune et en chambre particulière dans un hôpital sont portés à la connaissance du public


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1966
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1966
Page:2803
Avis du Conseil d'Etat 9497