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Intitulé

Loi du 27 décembre 2007 modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2007
Edition:4
Page:66267
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 2 : 01/01/2008


TT art. 2 : 01/01/2008 - 31/12/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...