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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’application de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l’octroi de primes à la rénovation de l’habitat


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2007
Edition:3
Page:66184
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008