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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2007 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Louvain


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2007
Edition:2
Page:64967
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...