help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Règlement du 29 novembre 2007 contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2007
Nature de l'acte: Règlement de l'Agglomération bruxelloise
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2007
Edition:2
Page:62958
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 23/11/2007
Effet: 01/01/2007 - 31/12/2007
TT

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2007
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.