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Intitulé

Ordonnance du 29 novembre 2007 modifiant l'article 325 du Code bruxellois de l'Aménagement de Territoire


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2007
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2007
Edition:2
Page:62932
Avis du Conseil d'Etat 41502
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/12/2007 au ...