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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 1994 décidant la mise en révision partielle et arrêtant provisoirement la modification de la planche 60/1 du plan de secteur de Marche-La Roche

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge