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Intitulé

Arrêt du Conseil n° 67126 du 27 juin 1997

"Est suspendue l’exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 adoptant définitivement la modification partielle de la planche 34/6 du plan de secteur de Liège portant sur l’inscription d’une zone d’extraction en extension de la zone d’extraction située au lieu-dit "Boyou" à Oupeye."


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1997
Numéro: 67126
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 23/11/1998