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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 2007 modifiant certains taux d'accise sur le gasoil routier


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2007
Edition:2
Page:60175
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 43825
Entrée en vigueur / Effet Jour de la publication

Période de vigueur du 05/12/2007 au ...