help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d’espèces végétales non indigènes et d’espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit; ainsi que de déchets lors de leur transit

Königlicher Erlass vom 8. November 2007 über die Vermeidung und Sanierung von Umweltschäden verursacht durch Transporte über die Straße, über den Schienenweg, über die Binnengewässer oder über den Luftweg von gebietsfremden Pflanzenarten sowie gebietsfremden Tierarten und deren Überresten, als Folge ihres Imports, Exports und ihrer Durchfuhr, sowie von Abfällen bei ihrer Durchfuhr


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/2007
Edition:2
Page:56956
  • 13/11/2018 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 03/09/2017
Avis du Conseil d'Etat 42590
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/11/2007 au ...