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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1965 modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/03/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/1965
Page:	5537

Avis du Conseil d'Etat

9181

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 12/05/1965 au ...