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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 juin 1988 décidant la mise en révision partielle des plans de secteur de Verviers-Eupen et de Stavelot aux fins d'y inscrire la ligne électrique à haute tension 220 KV Coo-Bronrome fonctionnant provisoirement à la tension 70 KV

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge