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Intitulé

Décret du 2 juillet 2007 visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2007
Page:54021
Avis du Conseil d'Etat 42281
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement, au plus tard le 31/03/2008 (art. 10)
En date du 31/03/2008, aucun arrêté fixant la vigueur du décret n'a été pris. Le décret doit donc être considéré comme entrant en vigueur le 31/03/2008.

Période de vigueur du 31/03/2008 au 31/12/2023
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=32388