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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1960 concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie des toiles et treillis métalliques à Plombières


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1960
Page:7478
Avis du Conseil d'Etat 7270
Période de vigueur du ... au 01/01/1969