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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1960 portant suppression du passage d'eau public provisoire établi sur La Lys, au pont détruit de Houplines, à la cumulée 0,800

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/09/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

7210