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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1960 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du "Synchytrium endobioticum" (gale noire de la pomme de terre) et des bactérioses de la pomme de terre "Corynebacterium sepedonicum" (flétrissement bactérien) et "Pseudomonas solanacearum"


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1960
Page:9067
Avis du Conseil d'Etat 7183