help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 juillet 1992 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone de services, d'une zone artisanale ou de P.M.E. et en vue de la conversion en zone agricole d'une petite zone d'habitat à Somme-Leuze (parcelle n° 138b)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Analyse
Article  
Textes modifiants
Nature Date    
Textes modifiés
Nature Date