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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour]
[Loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (RNPP)]
Loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (RNPP)


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1991
Page:19075
Avis du Conseil d'Etat 20178 + 17993
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/09/1991 au ...