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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification de la planche 52/5 du plan de secteur de Thuin-Chimay en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Erquelinnes, au lieu-dit « Bersillies l'Abbaye », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 15/05/1998
Page:15446
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.