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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace]
Loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1991
Page:16576
  • 04/04/2018 (Traduction allemande)
    Consolidation en langue allemande de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 21/04/2016 (MB 29/04/2016)
  • 19/12/2000 (Traduction allemande)
    Art. 68
  • 20/11/1991 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 18508 + 20170
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/08/1991 au ...