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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mars 1960 modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1956 relatif au congé du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1960
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 7020