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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1960 modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1952, relatif à l'octroi de la Médaille commémorative du Règne de S.M. Léopold II, à certains anciens militaires de la Force publique du Congo


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/1960
Page:3274
Avis du Conseil d'Etat 7024