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Intitulé

Loi du 23 mars 1960 modifiant la loi du 23 août 1948 tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et de la construction maritime et instituant à ces fins un fonds de l'armement et des constructions maritimes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1960
Page:2354
Avis du Conseil d'Etat 6994