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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 août 2007 fixant pour l’année 2007 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de (lire : le) droit d’accomplir des prestations qui peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2007
Edition:2
Page:45870
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT

Période de vigueur du 03/09/2007 au 31/12/2007