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Intitulé

Arrêté royal du 26 juillet 2007 modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 26/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2007
Edition:1
Page:44378
Avis du Conseil d'Etat 43210
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2007

Période de vigueur du 01/10/2007 au ...