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Intitulé

Loi du 21 mai 1991 relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1991
Page:16492
Avis du Conseil d'Etat 19664 + 20024
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993 (AR 30/09/1992)

Art. 1, 5, 6, 7 : 01/01/1995

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse