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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1964 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1952 déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision en noir et blanc dans le Royaume

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/01/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/1964
Page:	1166

Avis du Conseil d'Etat

8625

Entrée en vigueur / Effet

N'a jamais été en vigueur

Période de vigueur

du 08/02/1965 au 01/02/1965