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Intitulé

Convention collective de travail n° 19septies du 31 mai 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19ter du 5 mars 1991 remplaçant la convention collective de travail n° 19 du 26 mars 1975 concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2007
Numéro: 19septies
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2007
Page:41288
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 31/05/2007

Période de vigueur du 31/05/2007 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 18/07/2007