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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1960 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1960
Page:7365
Avis du Conseil d'Etat 6828