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Intitulé

Arrêté royal du 26 juillet 2007 portant modification de diverses dispositions relatives à la structure organisationnelle interne de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/07/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/2007
Page:	40584

Avis du Conseil d'Etat

43092

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/08/2007 au ...