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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mai 2007 portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2007 à 2009


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2007
Edition:2
Page:40200
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: du 15/03/2007 au 14/03/2009 (TT)

Période de vigueur du 15/03/2007 au 14/03/2009
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32062