help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2007
Page:39895
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Annexe(s)
Nature Date    
ROI 12/06/2007