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Intitulé

Loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/01/1991
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/1991
Page:	1524

15/02/2018 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 25/12/2016

Avis du Conseil d'Etat

20246

Entrée en vigueur / Effet

Voir Titre I, article 35

Remarques Art. 36: cet article contient la loi du 2 janvier 1991 relative à l'Institut belgo-luxembourgeois du change (MB 25/01/1991 p. 1535). C'est pourquoi cette loi fait l'objet d'une fiche indépendante qui est annexée au présent acte: voyez l'annexe mentionnée sous la rubrique "Annexe(s)"; cliquez dessus et consultez l'analyse pour voir les éventuelles modifications qui y ont été apportées.

Annexe(s)

Nature

Date

02/01/1991