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Intitulé

Loi du 5 juillet 1994 relative au sang et dérivés du sang d'origine humaine


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1994
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1994
Page:25624
  • 10/08/2009 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 19/12/2008
Avis du Conseil d'Etat 21979
Entrée en vigueur / Effet voir article 23