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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juin 2007 portant détermination de modalités d’application pour le classement des carcasses de gros bovins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/07/2007
Page:	37875

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/07/2007 au 29/09/2017