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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2007
Edition:2
Page:36775
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 1er : 13/11/2000

Période de vigueur du 13/11/2000 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32021