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Intitulé

Circulaire du 21 juin 2007 relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/06/2007
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/2007
Edition:	2
Page:	36849

22/04/2008 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2007 (et ce, "aussi bien pour les demandes introduites avant ou après cette date" ( point X. C.de la circulaire)

Dispositions transitoires: points III. F. et X. C. de la circulaire

Période de vigueur

du 01/06/2007 au ...

Remarques "D'autres circulaires qui font éventuellement référence à des dispositions qui ont été modifiées (art. 9, alinéa 3; art. 10, ...) doivent également être lues conformément à ces modifications". (point B, in fine)