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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de l'industrie hôtelière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/2007
Page:	36292

Avis du Conseil d'Etat

42876

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2007

Période de vigueur

du 01/07/2007 au ...